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Information juridiques de l'intérim
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Le cadre juridique de l'intérim
La législation du travail temporaire comporte de nombreux articles, dont
voici les principes généraux.
Les contrats
Le travail temporaire : une relation triple entre l'entreprise utilisatrice cliente,
l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire.
En tant qu'intérimaire, 2 contrats doivent être établis :
Un contrat commercial appelé aussi contrat de mise à disposition
et contrat de mission,
Un contrat de travail entre l'Entreprise de Travail Temporaire et l'intérimaire.
Les cas de recours
L'utilisateur peut avoir recours au travail temporaire, en cas :
de remplacement de salariés,
d'accroissement temporaire d'activité,
d'emplois temporaires par nature et/ou saisonniers

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